Jean-Paul Renoud Grappin

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Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul RENOUD GRAPPIN
commissaire de justice à Besançon (25)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Paul RENOUD GRAPPIN
commissaire-priseur judiciaire à Besançon (25)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
Commissariat de justice
JORFTEXT000043038987(source JORF)
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Renoud-Grappin (Jean-Paul, Charles, Camille)
Objet:
commissaire-priseur
Besançon (Doubs)
Remplace:M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée)
JORFTEXT000000359261(source JORF)
nomination
24 Janvier 199324/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.